ARCO IRIS SAS

SAS au capital de 33 000 €                                                                                                                                                                                                    
ZA de TESAN PLAN SUD - 30126 St Laurent des Arbres - France

Tél. (+33)484510445   Fax. (+33) 484250251

E-mail : info@photoluminescent.fr

Site : www.photoluminescent.fr



Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi 8:00 - 12:00 / 13:00 – 16:30

Le vendredi 8:00 / 13h00

TVA FR36809776669

SIRET 80977666900016 RCS NIMES



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise ARCO IRIS ci-après dénommée Arco Iris et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de photoluminescent.fr ou directement, dénommée ci-après " l’acheteur ".



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCO IRIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand photoluminescent.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arco Iris.

ARCO IRIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.




Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de photoluminescent.fr

Les photographies et présentations des produits du catalogue sont parfaitement fidèles avec la réalité des produits présentés.

Validité des offres

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ARCO IRIS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours. La boutique ARCO IRIS s'engage à prévenir par courrier électronique l'acheteur qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d'une notice d'application établis par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès aux Fiche de Sécurité du fournisseur sur demande.

ARCO IRIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de l'acheteur . Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l'acheteur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l'acheteur pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de ARCO IRIS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (intégralement ou en partie) éventuellement facturé



Modalités de paiement

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros pour les inscrits en France et en Europe. Les prix figurant sur le site sont des prix Hors Taxes en euros pour les inscrits dans le Dom Tom est le monde (Hors Union Européenne)

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARCO IRIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués avec les moyens de paiement suivants :

  • par chèque bancaire à l'ordre de ARCO IRIS SAS , ZA de TESAN PLAN SUD - 30126 St Laurent des Arbres,

  • virement bancaire

  • par carte de crédit ; Ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  • Par PayPal

Facture

La facture est jointe au colis. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée un duplicata par voie électronique ou par lettre.



Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (jours ouvré) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (Retour des produits neufs, non ouverts et non utilisés (dans leur emballage d’origine, sans aucune dégradation) à l’adresse suivante : ARCO IRIS , ZA de TESAN PLAN SUD - 30126 St Laurent des Arbres) , sans pénalité à l’exception des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, ARCO IRIS est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées (frais d'envoi et marchandises), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement peut se faire sous la forme d'un avoir si l'acheteur a exprimé son accord sur ce mode de remboursement.

Cas où ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants:

Il n’existe pas de délai de rétractation pour les achats à distance suivants :

  • objets vendus scellés (Boites et bouteilles de peintures) s’ils sont descellés

  • Produits personnalisés et préparations spéciales hors catalogue.

Remboursement des frais de port:

Pour les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : colis NPAI, non réclamé, refusé : Pour ces cas ARCO IRIS peut se réserver le droit de procéder au remboursement hors frais d’expédition de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

* Mauvaise adresse : Erreur dans l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur.

* NPAI : Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ARCO IRIS prendra contact avec l'acheteur par mail et par téléphone. Selon le souhait de l'acheteur, ARCO IRIS peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

* NON RECLAMÉ: Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ARCO IRIS prendra contact avec l'acheteur par mail et par téléphone. Selon le souhait de l'acheteur, ARCO IRIS peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

* REFUSÉ : les retours pour cause de "REFUSE": Colis non endommagé refusé au moment de la livraison. Dans ce cas, ARCO IRIS procéde au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

Réclamation:

En cas de réclamation, contacter ARCO IRIS par mail à info@photoluminescent.fr ou sur la Hotline au 0466506166 (coût d'un appel normal)



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Obligations d'information de ARCO IRIS

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARCO IRIS précise une date de livraison du produit ou d’exécution du service commandé. Pour toute les commandes passées avant 12h** :

* Choix Livraison par Chronopost en France :

Le lendemain avant 13h en France (Sauf produits inflammables pour les département 29 – 22 – 56 – 35 – 44 – 86 – 85 – 49 - 53

Cette date doit être inscrite sur le document commercial ou le site Internet, quel que soit le prix d’achat du bien ou du service.

* Choix Livraison par La Poste en France : 48h

* Choix Livraison par Chronopost dans le monde :

de 2 à 7 jours selon les destinations

* Choix Livraison par La Poste dans le monde : de 2 à 14 jours selon les destinations

**ARCO IRIS s'engage à expédier les commandes le jour même. ARCO IRIS ne peut tenu responsable de retard ou de l'avarie d'un colis une fois le colis sortis de l'entrepôt et pris en charge par la société de livraison.

Traçage

ARCO IRIS fournit automatiquement par mail ( et aussi sur demande) un numéro de traçage pour tout colis, et décline toute responsabilité pour un retard durant le transport dû au transporteur. Le N° d’appel Chronopost qui permet de suivre la commande est le 0969391391.

Colis endommagé

Lorsqu'un colis est livré endommagé, le simple fait de l'accepter et de l'ouvrir, annule toute possibilité de réclamation auprès du transporteur.

Retard de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison, quand la date maximale de livraison est dépassée, l'acheteur peut décider d’annuler sa commande. L'acheteur dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévue initialement, pour envoyer la demande d’annulation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. La vente est annulée à réception de votre lettre par ARCO IRIS, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de votre courrier. Lorsque la vente est annulée, ARCO IRIS doit rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours.

Colis non réclamé :

Ces colis n'entrent pas dans le cadre de la loi sur le droit de rétractation : Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Dans ce cas, selon le souhait de l'acheteur, ARCO IRIS peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

Garantie

- Défauts cachés , produits défectueux et problèmes liés à l'application :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARCO IRIS est responsable de s'assurer que les produits sont conformes aux spécifications et caractéristiques pertinentes découlant de la description du produit. ARCO IRIS se réserve le droit de modifier le produit en raison de progrès technologiques ou des changements dans les exigences réglementaires .

Si ces évolutions n'ont pas ou n'ont qu'un impact mineur sur le l'utilisation et les propriétés du produit, ils ne doivent pas être explicitement communiqués à l'acheteur. Les marchandises doivent être inspectés dès réception par l'acheteur pour défaut . Les défauts évidents doivent être notifiées impérativement par écrit ou par mail dans les 6 jours suivant la réception de la marchandise. La notification doit comprendre la nature et l'étendue de la lésion de manière détaillée, des photos et les détails de la commande.

Pour les défauts qui sont causés par une mauvaise manipulation ou le stockage des marchandises, des changements causés par les manipulation de l'acheteur ou des tiers , par des personnes non agréées par ARCO IRIS, ARCO IRIS ne sera pas responsable. Les produits défectueux doivent être conservés à cet effet, et selon le cas ils peuvent être renvoyés pour examen, seulement en cas de demande par ARCO IRIS. Si le défaut est confirmée , ou en cas de lacune d'audit par ARCO IRIS, ARCO IRIS est responsable du défaut , le produit défectueux sera remplacé gratuitement. D'autres revendications , par exemple , pour les frais de main d'oeuvre, les autres matériaux , ou le coût de pièces, etc , ne peut être invoqués par l'acheteur parce que l'acheteur a le devoir de tester le matériel pour l'aptitude à l' usage prévu avant le traitement. Pour remédier au défaut ou pour effectuer la livraison de remplacement, ARCO IRIS une période de 30 jours à compter de la réception de l'article défectueux. Si ARCO IRIS ne peut trouver de solution au défait dans ce délai, ARCO IRIS est tenu d'informer l'acheteur , alors l'acheteur a le droit, selon son choix, de demander un remboursement de l'article. Les réclamations de garantie expirent au bout de 12 mois suivant la réception de la marchandise par l'acheteur .

Considérant le fait que toute les informations concernant les produits sont clairement détaillé sur les pages du site, que l'acheteur connait la nature particulière de certains produits à effets spéciaux qui peuvent être de ce fait plus fragiles aux conditions extérieures (températures, exposition aux UV) ou susceptibles de subir des réactions, et que ARCO IRIS ne peut controler les conditions de la mise en œuvre (méthode d'application, respect des consignes d'application, préparation des supports avant peinture, utilisation de produit d'autres marques – Bases, primaires et vernis- ARCO IRIS ne fournit aucune garantie de bonne tenue dans le temps, ou de bonne résistance aux conditions extérieures pour les produits mise en vente.

ARCO IRIS recommande l'application des ses produits avec des sous couche et des vernis Stardustcolors,

et décline toute responsabilité en cas de défaut résultant d'une incompatibilité des ses produits avec des produits d'une autre marque.

Support technique

Le support technique et les conseils que nous donnons sont de bonne foi et sans garantie.

Toutes les données et informations sur le produit, le traitement et l'application ne dispense pas l'acheteur de l'obligation de tester l'aptitude à l'usage prévu et le processus prévu.

Cela inclut en particulier les essais des peintures avant de peindre l'application finale, par exemple, en préparant un modèle ou échantillon de pulvérisation .

ARCO IRIS.de ne peut pas être reconnu responsable ou coupable de négligence grave en vertu de sa seule consultation technique

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'application , l'utilisation et la transformation de nos produits échappent à notre contrôle et relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur.

En cas de négligence, l'atelier de peinture ou l'applicateur est seul responsable de la violation d'obligations contractuelles.

ARCO IRIS ne peut être tenu responsable pour les dommages résultant de l'utilisation , le traitement et l'élimination des produits.

Dans tous les cas, la responsabilité de Arco Iris pour les dommages causés ne pourrait être supérieure à la valeur de la marchandise livrée .



Traitement / utilisation / la sécurité / protection de l'environnement

Les produits de ARCO IRIS sont uniquement destinées à la peinture sur véhicules, industrielle ou décorative. Les instructions techniques d'utilisation sur les boîtes ainsi que dans les fiches techniques sur le site ARCO IRIS.

doivent être respectées , ainsi que les informations et les notes de sécurité sur la santé et la protection de l'environnement, aisni que celles contenues dans les fiches de données de sécurité.

ARCO IRIS ne peut pas être tenu responsable des dommages qui se produisent en cas de transgression de ces règles , par l'utilisateur , ou des tiers.

La conformité à la réglementation applicable l'environnement ainsi que l'élimination appropriée des résidus , contenants vides est la responsabilité de l'acheteur.

Les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants et des tiers non autorisés, et être conservés en lieu sûr.

ARCO IRIS recommande fortement l'utilisation d' équipements de protection individuelle ( masque respiratoire, lunettes, gants, vêtement)écautions d'emploi, et décline toute responsabilité pour des plaintes ou dommages physique, suite à des problèmes liés à l'exposition aux produits chimiques.



Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARCO IRIS De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ARCO IRIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ARCO IRIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.